Les contrats d’assurances habitation, parfois même les formules les plus simples, peuvent prendre en charge les bris de glace. De ce fait, et par le biais de cette garantie, vous pouvez être indemnisé dans le cas d’un sinistre sur un meuble ou un élément de votre maison ou appartement. Dans le cas d’un double vitrage cassé, la facture peut être relativement importante. Comment votre assurance peut prendre en charge ces réparations ?
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Le bris de glace : Que prend en charge votre couverture assurance des vitres cassées ?
Lors de toute souscription à une assurance privée ou commerciale, vous devez porter une attention particulière à la couverture prévue en cas de vitre cassée. Normalement, cette couverture est incluse dans toutes les assurances habitation ou professionnelle, même les moins chères. En effet, le risque que cela arrive est bien faible au regard du montant de vos cotisations.
Que prévoit la couverture bris de glace de votre assurance ?
Comme souvent, le bris de glace accidentel des portes, fenêtre en double vitrage et Velux ou fenêtre de toit, qui constitue généralement les éléments de fermeture de votre logement, sont couverts par votre police d’assurance. Attention, dans le cas d’un véranda, cela peut faire l’objet d’un paragraphe particulier dans votre contrat d’assurance.
Les vitres en doubles vitrage, et d’une manière générale, les éléments vitré extérieur (carreaux…) font partie des couverture de base de toute assurance de milieu de gamme. Dans le cas des éléments intérieurs (fenêtre intérieurs, miroir, éléments séparateurs vitrés…), votre assurance peut ou pas vous couvrir: vous pouvez vous rapprocher de votre courtier en assurance pour avoir plus d’informations dans ce cas.
Les éléments fragile qui peuvent parfois être considéré comme des éléments vitrés (ou très fragile) comme les vases, lustres… ne font pas partie des éléments couvert par votre assurance dans ce cas. Une autre assurance devrait alors s’appliquer: celle des biens…
Quelles sont les clauses d’exclusion pour l’assurance bris de glace ?
Dans le cas ou l’expert mandaté par votre assurance habitation dans le cas d’un problème sur votre double vitrage constate que le brais de glace semble intentionnel ou qu’il semble lié à la vétusté ou au mauvais entretien de vos fenêtres par exemple, le coût de la réparation peut vous être imputable. Vous risquer ainsi de ne pas obtenir l’indemnisation souhaitée.
De plus, les simples rayures ne sont plus pris en charge depuis de nombreuses années, de même qu’une négligence de votre part lors d’un transport d’objets encombrants ou de travaux par exemple…
Assurance du locataire ou celle du propriétaire ?
Le décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives est sans équivoque : c’est au locataire de procéder aux remplacement des vitres cassés, double vitrage ou non. C’est donc l’assurance du locataire de doit intervenir dans ce cas.
Comment se faire rembourser sont double vitrage cassé ?
Il ne faut pas attendre ! Vous avez l’obligation de déclarer le sinistre dans les 5 jours selon l’article de loi L113-2 du Code des Assurances.
Les modalité de déclaration sont normalement prévues dans votre contrat d’assurance (constat d’huissier, appels, lettre avec accusé réception…). Votre assurance peut aussi vous demander des pièces justificatives (photos…). D’une manière générale, quelques photo et un appels téléphonique suffisent.
Selon votre couverture assurance, et votre contrat, vous serez indemnisé selon un plafond de remboursement défini. Dans le cas des dommages peu importants, un expert pourrait ne pas être mandaté, et un simple devis d’artisan vitrier agréé pour la réparation et le remplacement de votre double vitrage peut suffire.